Travaillez-vous en ce moment avec une société d’aide à l’enfance ?
Comment la médiation en matière de protection de l’enfance peut-elle vous aider ?
- La médiation est une façon d’aider les participants à créer un plan axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pourquoi devriez-vous envisager la médiation en matière de protection de l’enfance ?
- Le médiateur en protection de l’enfance est une personne hautement qualifiée qui ne travaille pas pour votre société d’aide à l’enfance.
- Le médiateur en protection de l’enfance ne prend pas parti, ne prend pas de décisions à votre place et ne vous juge pas.
- Tout le monde travaille ensemble pour parvenir à un accord.
- Il respecte et valorise la voix de tout un chacun.
- C’est un processus volontaire
- La médiation en matière de protection de l’enfance peut vous aider à réduire le temps que vous passez au tribunal.
- La participation de la famille est gratuite.
Par où commencer ?
Demandez à votre travailleur social d’envisager un renvoi ou communiquez avec le gestionnaire de l’organisme de RED.
Une fois le renvoi effectué, votre société d’aide à l’enfance enverra un avis au Bureau de l’avocat des enfants, qui pourra nommer un avocat pour veiller à ce que la voix de vos enfants ou de vos adolescents soit entendue.
L’organisme de RED communiquera avec un médiateur pour lancer le processus. Tous les médiateurs en protection de l’enfance sont inscrits auprès de l’Association ontarienne de médiation familiale (cpmed.ca).
Que se passe-t-il ensuite ?
Le médiateur en protection de l’enfance rencontrera votre agent de la SAE et chaque participant individuellement, pour passer en revue :
- La liste des points à discuter.
- Comment fonctionne la médiation et à quoi s’attendre.
- La nature confidentielle de la réunion.
- Les modalités de la médiation, y compris le lieu et l’heure, qui conviennent le mieux à tous.
Le jour de la médiation
Le jour de la médiation, le médiateur en protection de l’enfance rencontre tous les participants, en général ensemble, pour les aider à parvenir à un accord qui va dans l’intérêt supérieur de l’enfant ou du jeune. La médiation peut se dérouler en personne ou en ligne. Si vous ne voulez pas vous retrouver avec une personne pour des raisons de sécurité, que ce soit en personne ou en ligne, veuillez en informer le médiateur en protection de l’enfance, qui tiendra compte de vos raisons.
Une fois la médiation terminée, le médiateur enverra à tous les participants un rapport résumant l’accord. À ce stade-ci, il s’agit d’un accord de principe, et il est possible que vous, ou les autres participants, changiez d’avis au sujet de certains détails. Nous vous encourageons à passer en revue l’accord avec votre avocat.
Le rôle du médiateur en protection de l’enfance
- Aide la famille et la société d’aide à l’enfance à s’entendre sur un plan qui favorise la sécurité et le bien-être de l’enfant ou du jeune.
- Favorise une saine communication.
- Ne prend pas parti, ne prend pas de décisions à votre place et ne vous juge pas.
- Vous aide à voir les choses sous un angle différent.
Foire aux questions
Que faire si je change d’avis ?
La médiation est volontaire et personne n’est obligé d’y participer. Vous avez le droit d’arrêter à tout moment.
Que se passe-t-il si la médiation n’aboutit pas à un accord ?
S’il n’y a pas d’accord, l’affaire se poursuit, comme avant le renvoi.
La médiation entraîne-t-elle des coûts pour les familles ?
Non. Il n’y a aucun coût pour les familles. Le programme est financé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
Pour de plus amples renseignements, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a créé un organigramme décrivant le processus de RED et la façon dont il s’intègre à l’ensemble du processus judiciaire. Vous pouvez avoir accès au RED avant le début ou pendant le déroulement du processus judiciaire et, dans certains cas, après la fin de celui-ci. La fiche d’information sur le RED pour les familles est accessible ici : https://stepstojustice.ca/fr/resource/que-se-passe-t-il-si-la-sae-determine-que-mon-enfant-a-besoin-de-protection/